Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent s’abonner et utiliser les services proposés par la plateforme Shareleads.

Services proposés

Abonnement mensuel ou annuel donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme Shareleads.

Tarifs

• Mensuel : 24,99 € HTVA
• Annuel : 250 € HTVA
• Des options payantes supplémentaires peuvent être proposées.

Procédure d’abonnement

• Création obligatoire d’un compte personnel
• Renouvellement automatique à la date anniversaire (mensuel ou annuel)
• Résiliation possible à tout moment

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via Stripe, de manière sécurisée.

Annulation et remboursement

• L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée
• Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué

Réclamations et litiges

• Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact ou par email
• Shareleads n’intervient pas dans les litiges entre utilisateurs (prestataires et clients)

Garantie et responsabilité

• Engagement à maintenir le service disponible selon les standards techniques du marché
• Shareleads ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service
• Aucune responsabilité n’est engagée pour les pertes commerciales ou dommages indirects

Propriété intellectuelle

Shareleads détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme (textes, logos, graphismes, outils). Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tribunal compétent : Bruxelles.